Conseil municipal du 24/06/10 : procès-verbal des délibérations, feuilles de votes, pouvoirs, annexes, convocation, ordre du jour, note de synthèse, projet de procès-verbal des délibérations. Bureau municipal du 14/06/10 : ordre du jour, convocation, annexes, projet de note de synthèse, projet de délibérations, documents déposés sur table. Commission du 21/06/10 : ordre du jour, convocation, relevé de décisions.

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 24/06/10 : procès-verbal des délibérations, feuilles de votes, pouvoirs, annexes, convocation, ordre du jour, note de synthèse, projet de procès-verbal des délibérations. Bureau municipal du 14/06/10 : ordre du jour, convocation, annexes, projet de note de synthèse, projet de délibérations, documents déposés sur table. Commission du 21/06/10 : ordre du jour, convocation, relevé de décisions.

Cote/Cotes extrêmes

604W/16

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

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