Registre des délibérations. - Traité de concession des marchés communaux (page 37).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Traité de concession des marchés communaux (page 37).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

23 juin 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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