Registre des délibérations. - Garantie communale des emprunts à contracter par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 242).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Garantie communale des emprunts à contracter par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 242).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

21 mars 1955

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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