Registre des délibérations. - Bureaux de l'octroi : bureau mixte de Pantin et Romainville (page 127V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Bureaux de l'octroi : bureau mixte de Pantin et Romainville (page 127V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

16 mars 1858

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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