Registre des délibérations. - Cession par messieurs Cosson, Ecorcheville, Monot et Solet à la ville de Pantin (page 291).

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983_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

1876-1878

Registre des délibérations. - Cession par messieurs Cosson, Ecorcheville, Monot et Solet à la ville de Pantin (page 291).

Cote/Cotes extrêmes

983

Date

13 novembre 1877

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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