Registre des délibérations. - Nouveaux taux de rétribution des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel enseignant à compter du 1er août 1960 et du 1er octobre 1960 (page 199).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Nouveaux taux de rétribution des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel enseignant à compter du 1er août 1960 et du 1er octobre 1960 (page 199).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

20 novembre 1960

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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