Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, expropriation et rétrocession des lots 1 et 23 de l'immeuble cadastré AO n° 64 et sis 9 rue Auger (page 25).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, expropriation et rétrocession des lots 1 et 23 de l'immeuble cadastré AO n° 64 et sis 9 rue Auger (page 25).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

9 décembre 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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