Registre des délibérations. - Convention de délégation relative à l'affermage des marchés d'approvisionnement, avenant n° 2 (page 177).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Convention de délégation relative à l'affermage des marchés d'approvisionnement, avenant n° 2 (page 177).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés matières

marché de détail

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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