Registre des délibérations. - Immeuble sis 206-210 avenue Jean-Lolive (lots 304-305 et 312-315), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-006 (folio 84 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 206-210 avenue Jean-Lolive (lots 304-305 et 312-315), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-006 (folio 84 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

22 janvier 1999

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue)

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

décision du maire

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