Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Devaud, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-46 (page 20).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Devaud, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-46 (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

15 février 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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