Registre des délibérations. - Avis du conseil sur le projet d'alignement des routes départementales n° 23 et 26 dans les traversées de Bagnolet, de Pantin, et du Pré-Saint-Gervais (page 94V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Avis du conseil sur le projet d'alignement des routes départementales n° 23 et 26 dans les traversées de Bagnolet, de Pantin, et du Pré-Saint-Gervais (page 94V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

16 juillet 1856

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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