Registre des délibérations. - Régie n° 37 des recettes du service Archives et documentation : décision 1982-154 (page 65).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Régie n° 37 des recettes du service Archives et documentation : décision 1982-154 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

7 janvier 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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