Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment préfabriqué dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, emprunt de 5000000 francs à la Caisse fédérale du crédit mutuel de France (page 38).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment préfabriqué dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, emprunt de 5000000 francs à la Caisse fédérale du crédit mutuel de France (page 38).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

30 septembre 1982

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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