Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1939-1941, approbation du cahier des charges (page 383).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1939-1941, approbation du cahier des charges (page 383).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

28 octobre 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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