Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les enfants des haltes-jeux, avenant n° 1 à la police n° 521 021 845 Le Continent - Socassur pour l'adjonction des haltes-jeux Courtillières et Françoise-Dolto : décision 1993-206 (folio 99 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les enfants des haltes-jeux, avenant n° 1 à la police n° 521 021 845 Le Continent - Socassur pour l'adjonction des haltes-jeux Courtillières et Françoise-Dolto : décision 1993-206 (folio 99 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

22 décembre 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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