Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
31 rue Denis-Papin, humidité, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plafond : arrêté de levée de péril imminent, arrêtés préfectoraux, correspondance (2019-2021). 5 avenue Édouard-Vaillant, présence de rongeurs : correspondance (2020). 6 avenue Édouard-Vaillant, humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, photographies, correspondance (2020-2022). 20 avenue Édouard-Vaillant, affaissement des caves, fissures et risque de chute d'éléments : procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, procès-verbal de constat d'huissier, arrêté de péril imminent, correspondance (2019). 25 rue Édouard-Vaillant, nuisances olfactives : correspondance (2020). 26 avenue Édouard-Vaillant, insalubrité des installations sanitaires et présence de nuisibles : correspondance (2019-2020). 34 bis avenue Édouard-Vaillant, humidité, moisissures et non-conformité des installations électriques : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2019).