Registre des délibérations. - Régie n° 32 d'avances pour les frais de mission et menues dépenses de la mairie, annulation : décision 1997-96 (folio 22 verso).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Régie n° 32 d'avances pour les frais de mission et menues dépenses de la mairie, annulation : décision 1997-96 (folio 22 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 décembre 1997

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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