Déplier tous les niveaux
Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)
Versement du 15 décembre 2014.
Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.
Construction d'un bâtiment de 58 logements et d'un gymnase semi-enterré rue Édouard-Renard à Pantin
Administratif, appels de fonds ou terrain : correspondance, appels de fonds vente en état futur d'achèvement (VEFA), attestation, procès-verbal, bordereau de remise de clés ; bilans financiers : tableaux du budget définitif, liste des variantes, tableau de répartition du coût des travaux ; organisation VEFA entre la ville de Pantin et la Semip : procès-verbal, bordereau de remise de clés, copies d'acte VEFA ; échanges avec Pantin-Habitat et étude Montré : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie d'acte VEFA, notes d'honoraires, procès-verbaux, situations, extrait du plan minute, extrait cadastral modèle, avis de France domaine, déclaration d'ouverture de chantier, notices descriptive, certificats de non recours, acte de cautionnement, procès-verbaux de constat, reportage photographique, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes ; permis de construire (PC) : actes de PC, acte de PC modificatif, correspondance, déclaration d'achèvement de travaux, déclaration préalable, récépissé de dépôt de PC modificatif, plans techniques, déclaration d'ouverture de chantier, procès-verbal de constat, demande de PC, plan de situation, plan de masse, plans des niveaux, élévations, coupes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010