Registre des délibérations. - Avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) de locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, annulation de la décision modificative 1994-169 : décision 1995-58 (folio 11).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) de locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, annulation de la décision modificative 1994-169 : décision 1995-58 (folio 11).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

4 mai 1995

Mots clés matières

zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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