Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) concernant le fonctionnement du service des soins à domicile (page 28).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) concernant le fonctionnement du service des soins à domicile (page 28).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

27 février 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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