Registre des délibérations. - Construction d'un égout par le service départemental des Ponts et chaussées sous les rues de Pantin et Méhul au Pré-Saint-Gervais et à Pantin entre l'avenue Jean-Jaurès et la rue du Centre : participation de la commune (page 10).

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1006_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Construction d'un égout par le service départemental des Ponts et chaussées sous les rues de Pantin et Méhul au Pré-Saint-Gervais et à Pantin entre l'avenue Jean-Jaurès et la rue du Centre : participation de la commune (page 10).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

19 juin 1931

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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