Registre des délibérations. - Maintenance et suivi régulier de deux chariots aux ateliers municipaux, contrat Établissements Charles service n° SR.2809.01 : décision 1995-1 (folio 33).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Maintenance et suivi régulier de deux chariots aux ateliers municipaux, contrat Établissements Charles service n° SR.2809.01 : décision 1995-1 (folio 33).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

3 janvier 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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