Registre des délibérations. - Création d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (page 140).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Création d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (page 140).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

30 décembre 1935

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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