Registre des délibérations. - Réalisation d'un centre maternel dans l'immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918, garantie communale à la SA d'HLM FIAC pour un prêt de 600 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 66).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (2000)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Réalisation d'un centre maternel dans l'immeuble sis 6 rue du Onze-Novembre-1918, garantie communale à la SA d'HLM FIAC pour un prêt de 600 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

24 octobre 2000

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.