Registre des délibérations. - Écoles communales : gratuité pour certains élèves (page 80).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

980_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Écoles communales : gratuité pour certains élèves (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

21 août 1869

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.