Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour les garderies d'enfants, police n° 2.223.977 Z (page 14).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour les garderies d'enfants, police n° 2.223.977 Z (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

27 février 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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