32, rue des Grilles, péril non imminent et insalubrité : constat, expertise, arrêté.

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631W

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631W

Cote/Cotes extrêmes

631W/1-66

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

32, rue des Grilles, péril non imminent et insalubrité : constat, expertise, arrêté.

Cote/Cotes extrêmes

631W/49

Date

2008-2011

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

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