Conseil municipal, dossier de séance du 8 juillet 1999 (II Urbanisme et affaires foncières B à H, III Affaires scolaires, IV Affaires socio-culturelles, V Affaires techniques, VI Personnel, VII Affaires diverses).

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Conseil municipal, dossier de séance du 8 juillet 1999 (II Urbanisme et affaires foncières B à H, III Affaires scolaires, IV Affaires socio-culturelles, V Affaires techniques, VI Personnel, VII Affaires diverses).

Cote/Cotes extrêmes

355W/28

Date

08/07/1999

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1999

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