Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, approbation d'un bail emphytéotique avec le ministère de la Culture (folio 3).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, approbation d'un bail emphytéotique avec le ministère de la Culture (folio 3).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

19 décembre 1996

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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