Allocation départementale personnalisée d'autonomie (APA), information des attributions : courriers d'avis de réception des dossiers, listes des demandeurs, courriers de notifications des décisions.

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512W

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512W

Cote/Cotes extrêmes

512W/1-67

Date

1949-2006

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Allocation départementale personnalisée d'autonomie (APA), information des attributions : courriers d'avis de réception des dossiers, listes des demandeurs, courriers de notifications des décisions.

Cote/Cotes extrêmes

512W/34

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

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