Registre des délibérations. - Financement des révisions de prix pour la construction de 82 logements HLM, demande de garantie à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 900 000 francs (page 80).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Financement des révisions de prix pour la construction de 82 logements HLM, demande de garantie à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 900 000 francs (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

23 juin 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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