Convention relative aux voies ferrées : convention d'occupation du domaine public pour traverser le domaine public (1980). Manège du parc Stalingrad : convention d'autorisation, droits de voirie (1978-1983). Espace vert de la place de l'Église, entretien : convention entre la ville et la Caisse d'épargne (1980).

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Cote/Cotes extrêmes

675W/1-48

Date

1968-2014

Convention relative aux voies ferrées : convention d'occupation du domaine public pour traverser le domaine public (1980). Manège du parc Stalingrad : convention d'autorisation, droits de voirie (1978-1983). Espace vert de la place de l'Église, entretien : convention entre la ville et la Caisse d'épargne (1980).

Cote/Cotes extrêmes

675W/30

Date

1978-1983

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Communicable

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