Registre des délibérations. - Régie n° 23 d'avances, extension de la nature des opérations à la mairie annexe des Courtillières : décision 1994-85 (folio 1 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Régie n° 23 d'avances, extension de la nature des opérations à la mairie annexe des Courtillières : décision 1994-85 (folio 1 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

31/05/1994

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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