Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 676 000 francs (folio 75 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 676 000 francs (folio 75 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

9 décembre 1993

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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