Registre des délibérations. - Désaffectation et réaffectation des fonds d'emprunt pour financer la remise en état du talus du mur du cimetière et des tombes détruites par l'éboulement de la rue du Bel-Air (page 156).

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1008_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Désaffectation et réaffectation des fonds d'emprunt pour financer la remise en état du talus du mur du cimetière et des tombes détruites par l'éboulement de la rue du Bel-Air (page 156).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

7 décembre 1941

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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