Registre des délibérations. - Fixation du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches à partir du 1er avril 1926 (page 240).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

1923-1926

Registre des délibérations. - Fixation du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches à partir du 1er avril 1926 (page 240).

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

26 février 1926

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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