Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Devaud, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1988-360 (page 76).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Devaud, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1988-360 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

7 novembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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