837W

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Cote/Cotes extrêmes

837W/1-15

Date

1985-2022

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble. - Modification simplifiée n° 1, projet : plans de zonage pour Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, plan de protection du patrimoine, périmètres et emplacements réservés pour mixité sociale, périmètres de stationnement, plan des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), liste et atlas des emplacements réservés.

Cote/Cotes extrêmes

837W/13

Date

[2021]