Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols, classement en zone UB d'une parcelle sise 10-12 rue Gambetta et 3 rue Regnault (page 84).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols, classement en zone UB d'une parcelle sise 10-12 rue Gambetta et 3 rue Regnault (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

8 février 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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