Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, approbation d'une convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 18).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, approbation d'une convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 18).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

22 juin 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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