Registre des délibérations. - Deuxième tranche de l'opération Cornet sise 83 bis-85 avenue Jean-Lolive et 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 89 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Deuxième tranche de l'opération Cornet sise 83 bis-85 avenue Jean-Lolive et 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 89 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

25 janvier 1996

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue), Eugène-et-Marie-Louise-Cornet (rue)

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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