Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
51 rue Denis-Papin, infiltrations d'eau et effondrement du faux-plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014). 54 rue Denis-Papin, nuisances olfactives : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1990-1991, 2010, 2013). 58 rue Denis-Papin, effritement de façade : correspondance (2013). 61 rue Denis-Papin, fermeture administrative d'une église évangélique : arrêté du maire (2015). 65 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2012-2013). 75 rue Denis-Papin, non-respect des normes de sécurité incendie : arrêté préfectoral (1995). 144 rue Diderot, locaux impropres à l'habitation : rapport d'enquête, photographies, arrêté préfectoral, correspondance (2012-2014). 2 avenue Édouard-Vaillant, infiltrations d'eau et nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, délibération, correspondance (2012-2016). 4 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire d'un hôtel : procès-verbal de constat, procès-verbaux de la commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance (1991, 1996, 2001, 2012, 2016). 6 avenue Édouard-Vaillant, présence de plomb : correspondance (2021). 8 avenue Édouard-Vaillant, nuisances olfactives d'un restaurant : correspondance (2007). 35-37 avenue Édouard-Vaillant, humidité et effondrement de plafond : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2006) ; présence de rats et de punaises : certificat médical, correspondance (2015). 40 avenue Édouard-Vaillant, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015). 55 avenue Édouard-Vaillant, présence de rats : correspondance (2016) ; intoxication au monoxyde de carbone : correspondance (2016). 63 avenue Édouard-Vaillant, réalisation de travaux : arrêté de levée de péril non imminent (2004) ; humidité : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2015-2016) ; nuisances sonores : correspondance (2016).