Registre des délibérations. - Ensemble immobilier des Diamants, clôture de la concession d'aménagement du 16 février 1998 (page 159).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Ensemble immobilier des Diamants, clôture de la concession d'aménagement du 16 février 1998 (page 159).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

27 avril 2000

Mots clés matières

bâtiment administratif

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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