Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de taxes irrécouvrables et annulation d'un crédit de 1000 francs figurant en recettes au budget de 1905 sous le titre "subvention à la crèche" (page 64).

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996_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

1905-1908

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de taxes irrécouvrables et annulation d'un crédit de 1000 francs figurant en recettes au budget de 1905 sous le titre "subvention à la crèche" (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

23 février 1906

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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