Registre des délibérations. - Réhabilitation d'un immeuble sis 23 rue Pasteur, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 303 925 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 57 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Réhabilitation d'un immeuble sis 23 rue Pasteur, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 303 925 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 57 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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