Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation du patrimoine ancien de Pantin Centre, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 30000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 21).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation du patrimoine ancien de Pantin Centre, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 30000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris (page 21).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

27 février 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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