Débits de boissons permanents, déclaration : récépissés de déclarations d'ouverture, de mutation, de translation.

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Cote/Cotes extrêmes

531W/1-104

Date

1903-2007

Débits de boissons permanents, déclaration : récépissés de déclarations d'ouverture, de mutation, de translation.

Cote/Cotes extrêmes

531W/35

Date

2004

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2004

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