Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

30 mars 1993

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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