Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (n° 351 page 279).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (n° 351 page 279).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

24 septembre 1848

Mots clés matières

jury d'assises

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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