Registre des délibérations. - Régie n° 3 de recettes des restaurants scolaires, augmentation du cautionnement : décision 1990-41 (page 2).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Régie n° 3 de recettes des restaurants scolaires, augmentation du cautionnement : décision 1990-41 (page 2).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

9 février 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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